J.O. Numéro 180 du 5 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12765

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 31 juillet 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)


NOR : INTA0120236D



Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète d'Ussel exercées par Mme Farges (Roselyne), sous-préfète de 1re classe.
Elle sera placée en position de service détaché.